Vous avez dit Réforme des institutions

La commission Balladur a remis son rapport sur la réforme des institutions. Comme d’habitude, via les mass-médias qui n’ont décidément pas grand-chose d’intelligent à dire - ou plutôt qui cherchent le sensationnel, quitte à tronquer la vérité des faits -, un point est mis en exergue : le renforcement des pouvoirs du Président, car, si ce point est voté, « le président, qui peut intervenir directement au Parlement, "définit la politique de la nation" que le gouvernement "conduit".

Libération : « Dans le détail, le texte prévoit de réformer près de la moitié des articles de la Constitution au travers de 77 propositions formulées par un comité de 13 sages. Une nouvelle répartition des rôles entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement pourrait être dessinée. Une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale pourrait être introduite pour 20 à 30 députés. Un poste nouveau de "défenseur des droits fondamentaux" pourrait également être créé. Une application stricte des règles sur le cumul des mandats pourrait aussi être demandée. Enfin, le comité propose de donner la possibilité au président de la République de venir s'expliquer devant l'Assemblée nationale. » Le renforcement du pouvoir de l’assemblée nationale est à ajouter…

Il [m’]est très difficile de me faire une opinion raisonnée, n’étant pas un spécialiste du droit constitutionnel. C’est pourquoi j’ai bondi sur le numéro spécial de l’iFRAP ci-dessous mentionné. La position souvent outrageusement proaméricaine de l’iFRAP ne doit pas nous faire jeter le bébé avec l’eau du bain. Le dossier « Pour un équilibre des pouvoirs » étudie les modèles étasunien, anglais et allemand. J’y ajoute des éléments concernant l’Australie trouvés sur le site de mes amis de « maniprop. »

Concernant le modèle des « checks and balances » (contrôles et contrepoids) étasunien :

Dans le système politique étasunien, les « checks and balances » jouent le rôle primordial. Qui plus est ce système fonctionne avec moins de monde qu’en France. Aux USA, 435 membres de la Chambre des représentants, 100 sénateurs et 15 ministres, en France 577 députés, 331 sénateurs et 33 ministres. Inflation de politiques désignés par les partis en France alors qu’aux USA, ils doivent recueillir un nombre suffisant de suffrages. En France, les juges, les hauts-fonctionnaires sont nommés par le pouvoir sans consultation des parlementaires. Le budget est discuté à peine deux mois (aux USA, les débats commencent en janvier et se terminent en novembre). En France, les députés ne réussissent à changer que 0,06 % du texte initial ! Aux USA, le budget est le plus souvent déclaré mort à son arrivée à la Chambre des députés qui le refont entièrement.

Qui plus est, la liberté de vote des députés est significative. Les explications à cette liberté sont multiples :

- Les élus sont des personnalités locales qui peuvent émerger sans la bénédiction des partis, leur enracinement (sans le cumul des mandats) leur permettant de ne pas dépendre de l’appareil du parti.

- Une autre explication tient au pouvoir des commissions et sous-commissions au sein du congrès.

- Enfin, les élus sont soumis à des pressions permanentes de la part de la société civile à travers les référendums d’initiative populaire, le rôle des associations et des think tank, les recalls (session extraordinaires) et les élections de mid-term.

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La République fédérale est une démocratie parlementaire (téléchargeable dans une remarquable traduction française sur le portail du gouvernement fédéral : www.bundesregierung.de ]. Les différences avec la France sont multiples :

- Son organisation prévoit la constitution de commissions de contrôle et c’est le Bundestag qui élit le Chancelier fédéral et peut, sous conditions, lui exprimer sa défiance.

- Le Tribunal constitutionnel fédéral est o la fois le gardien des droits fondamentaux des citoyens et l’arbitre suprême en cas de conflit entre la fédération et ses Etats membres.

- L’Allemagne connaît une stricte séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif, le judiciaire et le pouvoir administratif.

- La structure fédérale de la RFA : chaque Land, véritable Etat membre, a ainsi sa Constitution, son gouvernement, son parlement, sa Cour des comptes ou son Tribunal constitutionnel. Autrement dit, le système parlementaire allemand est pluriel et implique le pouvoir du citoyen à tous les échelons territoriaux.

- Le Bundestag n’est compétent que pour le budget de la Fédération (environ la moitié du budget allemand).

En Grande-Bretagne, le Parlement légifère et évalue la politique du gouvernement :

- La Chambre des communes aura le dernier mot dans les envois de troupes à l’étranger, la signature des traités internationaux, le contrôle du budget…

- Concernant le budget, le Parlement britannique sera consulté et devra approuver les dépenses trois fois par an, au moment de la préparation du budget, pendant les estimations et les prévisions et lors des conclusions.

- La démocratie directe se traduit par le traitement des pétitions signées par plusieurs milliers de personnes, en séance plénière ou au sein des commissions.

- Le gouvernement doit convaincre les MP (Membres of Parliament) du bien-fondé de sa politique et les membres de l’opposition forment tout de suite après les élections un Shadow Cabinet qui leur permet de montrer qu’ils sont aptes à gouverner.

- L’élu britannique ne détient qu’un mandat et n’a pas de suppléant. Tout cumul est interdit. S’il est élu et s’il était fonctionnaire, le député britannique démissionne de la fonction publique et devient un employé de la Chambre des communes.

- 15 % des lois adoptées proviennent des Private Bills (propositions de lois suggérées par des groupes d’intérêt), 35 % proviennent des propositions des députés et 50 % de l’exécutif. Et 60 % des projets de lois sont rejetés tous les ans par la Chambre.

- Sur 175 jours par an d’activité parlementaire, la moitié est consacrée au travail législatif, 30 % au contrôle du budget et 20 % au contrôle du travail du gouvernement.

- Les 16 commissions parlementaires procèdent à un examen continu et systématique des activités du service public. Aujourd’hui, plus de 80 % des recommandations des rapports sont pris en compte par l’exécutif.

- La Grande-Bretagne a inventé le principe de la responsabilité ministérielle.

En Australie, la réflexion sur l’élection du président de la république a été poussée jusqu’à son terme. L’idéal serait un vote à N – 1 tour, N étant le nombre des candidats et le candidat le plus mal classé à chaque tour étant éliminé. Loin du principe inapplicable ci-dessus, le vote australien proposé ici (non idéal donc) demande aux électeurs de se déplacer une seule fois aux urnes, ce qui est plus simple et moins onéreux qu’un scrutin en deux ou trois tours. Ce vote est pourtant bien plus fin grâce à une information plus riche donnée par l’électeur : Le bulletin du votant contient une liste de candidats. Cette liste établit un classement, un ordre préférentiel, entre autant de candidats qu’il souhaite.

Comment sélectionner le vainqueur ? Pour sélectionner l’élu, il suffit d’appliquer le principe du vote australien sur ces bulletins classant plusieurs candidats. Cette méthode, que l’on appelle algorithme, est utilisée lors du dépouillement des bulletins par les organisateurs du vote ou par un ordinateur, l’algorithme devenant alors de fait un programme informatique. L’algorithme simule en quelque sorte N - 1 tours de vote où un seul candidat à la fois est éliminé. Ces tours de vote virtuels sont appelés pseudo-tours.

Et que les institutions françaises renforcent réellement les pouvoirs du Parlement, que les députés exercent leur charge à plein temps, que… que le politique reprenne une place positive dans nos cœurs !

De la financiarisation de l’économie

Crise mondiale de liquidités à la suite d’un effondrement du marché américain de l’immobilier ?

Les acteurs

1. Les ménages américains, secoués par l’éclatement de la bulle internet et encouragés à investir dans la pierre, et les ménages surendettés à qui il est donné la possibilité d’acquérir leur logement.
2. Les courtiers de prêts immobiliers
3. Les banques
4. Les agences de notation
5. Les investisseurs institutionnels
6. Les « hedge funds »
7. La FED, Réserve Fédérale

Les mécanismes :

1. Les ménages américains investissent dans l’immobilier, après la déconvenue sur les valeurs immatérielles, à la fois pour accéder à la propriété et pour réaliser d’importantes plus-values dans un marché en forte hausse.
2. Les courtiers proposent des prêts hypothécaires, d’abord au réservoir des emprunteurs sains, vite épuisé, puis, le marché devant impérativement être soutenu, à de nouvelles recrues y compris NINJA (no income, no job or asset). Le taux d’intérêt est de 2 % pour les deux premières années, puis variable (pourra atteindre 8, voire 10 %, ce que les emprunteurs veulent ignorer, d’autant qu’on leur fait croire que le prix de leur acquisition ne peut qu’augmenter fortement !).
3. Les prix s’envolent, encourageant l’investissement massif de gogos certains de s’y retrouver d’une manière ou d’une autre.
4. Les subprimes mortgages atteignent des montants faramineux, jusqu’à 1.300 Mds $.
5. Les agences de notation (Standard & Poor’s, Moody’s Investors Service, Fitch Ratings…) décident que le piggypack – deuxième crédit simultanément souscrit par l’emprunteur pour un même apport initial, ne comporte pas plus de risques de défaut de paiement qu’une créance normale.
6. Les banques trouvent la solution des « produits dérivés », par la « titrisation » qui consiste à fondre ensemble un certain nombre de crédits pour en faire des lignes de titres obligataires négociables et vendus par petits paquets aux divers investisseurs institutionnels. Elles sont totalement débarrassées des subprimes mortgages.
7. Les zinzins découpent les lignes de crédit en différentes tranches de risque homogène et les revendent.
8. Les hedge funds (fonds d’investissement spéculatifs) achètent la tranche la plus risquée des RMBS (residential mortgage backed securities : titres adossés à des crédits immobiliers)
9. A partir des RMBS, certains investisseurs vont émettre une nouvelle sorte de titres négociables, les CDO (collaterised debt obligations), qui sont elles-mêmes découpées en différentes tranches : la tranche supérieure, dite « investment grade », la tranche intermédiaire, dite « mezzanine », et la tranche basse, dite « equity », ou plus carrément « toxic waste ».
10. Tant que le marché est haussier, la toxicité n’est pas matérialisée et tout le monde y gagne en fonction du risque pris.
11. Les hedge funds lèvent des fonds à des taux bas auprès des banques, investissent dans des titres à haut risque en faisant des marges énormes ; « on prend les toxic waste pour de l’or et les golden boys, installés dans les Caraïbes, font la fête ».
12. Les agences de notation, qui sont en relation symbiotique avec les banques et les sociétés de crédit hypothécaire et qui gagnent beaucoup d’argent à la notation de titres adossés à des prêts hypothécaires, attribuent d’excellentes notes à de nombreux titres adossés à des emprunts douteux.
13. Les courtiers immobiliers continuent de recruter à la pelle.
14. Au vrai bout de la chaîne du risque, le crédit de Mrs Brimmage est passé au bout de deux ans de 414 à 691 $, de 2 % en 2003 à 6,5 % en 2005 et à 11,25 % en 2006. Mr Smith (qui se débat en justice pour un prêt auto non remboursé, entre autres) a souscrit un emprunt de 200 000 $ en 2005 en bénéficiant d’un taux de 1,45 % fixe sur 2 ans. En 2007, sa mensualité grimpe de 520 à 1380 $ (du 8% !) Il se déclare en faillite personnelle et sa maison est vendue à 160.000 $
15. Comme eux, 14 % des emprunteurs subprime sont défaillants au premier trimestre 2007. 1,5 million de procédures sont en cours et 3 millions de ménages américains pourraient perdre leur logement.
16. Début août 2007, American Mortgage, le géant du crédit immobilier, se met sous le régime des faillites. BNP Paribas gèle pendant deux semaines trois fonds dynamiques. Sentinel Management Group bloque tout remboursement à ses clients. Le titre de Country Financial chute de 15 % en deux jours. Celui de Thornburg Mortgage chute de 47 %. Goldman Sachs injecte 2 Mds $ dans Global Equity Opportunities, UBS liquide le fonds spéculatif DRCM, IKB (établissement allemand) essuie une perte de 3,5 Mds € et est sauvé de la faillite par l’ensemble de la communauté bancaire…
17. La BCE injecte 95 Mds € le 9 août en se substituant aux banques qui ne veulent plus prêter d’argent de peur que l’une ou l’autre soit en faillite et ne puisse plus rembourser.
18. La moitié des subprime mortgages ont été contractés en 2006. Le montant des prêts subprime, qui était de 98 Mds $ au premier trimestre de 2007, va passer à 198 Mds au deuxième semestre et à 228 Mds $ au premier semestre 2008.

Conséquences ?

• La crise des crédits immobiliers subprime va coûter aux investisseurs de 150 à 300 Mds $ (étude de la banque Calyon, estimation de la FED).
• Ce ne sera pas catastrophique mais il y aura des dégâts, difficiles à estimer.
• Il n’y a pas lieu de s’affoler, la liquidité mondiale est toujours abondante et les problèmes actuels en sont que temporaires.
• Au mieux le système financier en tirera les leçons et bâtira un processus de surveillance comme cela a été le cas pour toutes les crises financières (récemment Enron).
• Trois millions de gogos américains y laissent leurs chemises, comme c’est le cas dans les crises financières : le petit peuple trinque.

Et en France ? Les dérives de ce genre sont impossibles :

· Fichier Banque de France des « mauvais emprunteurs »

· Les prêteurs examinent la situation des personnes et non la valeur de leurs biens immobiliers.

· La loi Neiertz oblige l’établissement fautif à aider son client en difficulté.

· Les commissions de surendettement font que c’est la banque qui s’adapte aux difficultés de l’emprunteur.

· Le taux d’usure pour les crédits immobiliers est de 6,5 %.

Du terrorisme


Dès lors que l’on refuse à prendre pour argent comptant les informations véhiculées par tous sans esprit critique et à se soumettre au diktat des média, on prend le risque de choquer le quidam. Ainsi pour le terrorisme international, terme à la mode, tellement évident qu’on n’a pas besoin de l’expliquer : les terroristes, ce sont les autres, des méchants, très méchants.
Hé bien, j’exercerai encore une fois mon esprit critique, au risque de choquer…

Définition : le terrorisme est l’usage calculé de la violence ou la menace du recours à la vio-lence dans le but d’atteindre des objectifs de nature politique, religieuse ou idéologique, par l’intimidation ou la coercition ou en instillant la peur .

Par définition donc, le terrorisme serait une arme du fort (celui qui dispose des moyens de contraindre par la menace et les armes). Quels exemples avons-nous dans l’histoire ?
- Les Huns, menés par Attila, sèment la terreur sur leur passage, derrière lequel même l’herbe ne repousse pas.
- Au XIIIème siècle, Ala Al-Din-Khilji, sultan turc, conquiert le Dekkan et y cause de ter-ribles destructions.
- L’Inquisition est une juridiction ecclésiastique d’exception instituée par le pape Gré-goire IX pour la répression, dans toute la chrétienté, des crimes d’hérésie, de sorcel-lerie et de magie, active du XIIIème au XVIème siècle. Elle fait régner la terreur et mène au bûcher nombre d’albigeois, de cathares, voire de quidam dénoncés à des fins personnelles.
- La terreur que les conquistadors font régner sur les amérindiens avec leurs armes à feu et leur poudre à canon.
- Période de la révolution française (entre juin 1793 et juillet 1794). « La Terreur n’est autre chose que la justice prompte, sévère, inflexible » (Robespierre)
- Terreur blanche : nom donné aux deux périodes de terreur que les royalistes firent régner en France, la première en 1795, la seconde en 1815.
- La terreur imposée par toutes les dictatures à leurs populations, qu’elles soient du prolétariat (URSS, Chine, Guinée,…) ou des militaires (Pinochet, Amin Dada, Sad-dam Hussein,…)
- La terreur que les USA déversent sur le Vietnam à force de Napalm…

Comment peut-on qualifier les actes des séparatistes et autonomistes de tous bords, qu’ils aient pour nom FNL, IRA, ETA, Viêt-Cong, séparatistes corses ? Ce sont des « faibles » qui pratiquent l’affrontement indirect pour agir sur le moral de l’adversaire. Ne pratiquent-ils pas une forme de guerre ? Ce seraient alors des guérillas, des « guerres de harcèlement, de coups de main, menées par des partisans, des groupes clandestins, pour une cause politique, religieuse, sociale, nationale. » Leurs auteurs sont à proprement parler des guérilleros. Oui, mais ce terme a une certaine noblesse ; on pourrait attribuer une quelconque légitimité à cette forme de combat, appelée lutte armée par ses supporters, nécessaire pour faire cesser la terreur créée par l’occupant ! Dans le choc des civilisations cher à Huntington, traduit dans les forces du Bien et les forces du Mal, il faut imposer un nouveau terme…

Poursuivons notre enquête :

Quelques exemples récents et actuels :
1. L’attentat du 11 septembre 2001, par les commandos d’Al-Qaïda.
2. L’attaque de l’Afghanistan en 2002. L’amiral Sir Michael Boyce informe la population afghane que les Etats-Unis et la Grande Bretagne allaient poursuivre leur attaque contre elle « jusqu’à ce qu’ils obtiennent un changement de dirigeants ». Le régime des talibans a demandé des preuves et les Etats-Unis ont rejeté cette requête avec mépris, de même qu’ils ont rejeté l’autorité du Conseil de Sécurité de l’ONU. De fait, selon Noam Chomsky, assurer sa crédibilité consiste pour les Etats-Unis à faire savoir qu’ils sont un état terroriste et que tout opposant doit savoir à quelles conséquences s’attendre.
3. Années 1990 : la Turquie commet certains des pires cas d’atrocités terroristes et d’épuration ethnique.
4. Vingt ans de présence terroriste d’Israël au Liban (années 80 & 90), se traduisant par près de 20000 morts. Déclaration de Abba Eban : « il y a des chances pour que les populations touchées exercent des pressions pour que cessent les hostilités ». 1985, opérations « Poing de fer » : massacres et déportations à grande échelle de ce que le haut commandement appelle « des villageois terroristes ».
5. Bombardement de Tunis par l’aviation israélienne, qui fait 75 victimes (condamnation par le Conseil de sécurité comme acte d’agression armée – les Etats-Unis s’abstiennent).
6. Octobre 2000 : dès les premiers jours de la présente Intifada, des hélicoptères (états-uniens) pilotés par des israéliens attaquent des Palestiniens non armés avec des missiles, tuant et blessant des douzaines d’entre eux.

Quelques causes justes de terrorisme non exploitées :
1. Haïti a le droit de mener de vastes actions terroristes contre les Etats-Unis jusqu’à ce que ceux-ci lui livrent un meurtrier, Emmanuel Constant, coupable d’avoir dirigé les forces terroristes qui sont les principales responsables de la mort de 4 à 5000 personnes.
2. Le Nicaragua est en droit de mener des actions terroristes contre les Etats-Unis, coupables d’une action terroriste au cours de laquelle des dizaines de milliers de personnes ont trouvé la mort et qui s’est traduite par la dévastation du pays. Les Etats-Unis ont été condamnés par la Cour internationale de Justice pour terrorisme international
3. Le Salvador est en droit d‘exercer des actions terroristes contre les Etats-Unis pour le soutien apporté à la junte militaire au pouvoir de 1980 à 1992, l’assassinat de Mgr Oscar Romero par les escadrons de la mort et la mort de plus de 100 000 personnes.

Au fait, quand le terme de terrorisme s’est-il imposé ? « Le terrorisme au sens moderne naît avec les médias modernes . » Il est donc un pur produit de nos média occidentaux (que je sache, rares parmi nos peuples lisent la presse arabe ou chinoise), qui supportent, nul en peut en douter, les intérêts des possédants. Dès lors, nous constatons non un glissement séman-tique, très courant dans toute langue, mais une inversion. Est désigné comme acte de terro-risme toute action meurtrière pratiquée contre nous, nos populations et nos intérêts.

Moralité, redéfinition du mot « terrorisme » : n’est terroriste que ce qu’on nous inflige ! Lorsque nous en faisons de même en pire, ce n’est pas du terrorisme, mais un acte humani-taire (exemple, pour amener à Dieu - Inquisition, nourrir la population – Monsanto , ou im-planter la démocratie – envahissement de l’Irak) !

Evidemment, aucun accord ne peut être réalisé au nouveau mondial sur la signification de ce mot. Une définition proposée par le « Groupe de personnalités de haut niveau » et le Secré-taire général de l'ONU en 2004 et soutenue par la France, précise : « est de nature terroriste toute action […] qui a pour intention de causer la mort ou de graves blessures corporelles à des civils ou à des non-combattants, lorsque le but d'un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation in-ternationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir ».

Même si cette définition représente pour moi un glissement sémantique (d’une part, la me-nace n’est pas mentionnée et il y a d’autres formes de violence que le meurtre ou l’assassinat), ce sera celle que j’adopterai. Je renvoie ainsi dos à dos les « combattants » de tous bords. L’anglais aussi a rasé la ville de Dresde, l’américain aussi a atomisé Nagasaki et Hiroshima, le MOSSAD israélien aussi assassine les adversaires. Faut-il rappeler, sous peine d’être accusé de « partisiannisme », voire d’antiaméricanisme primaire et viscéral, qu’il y avait en face le nazisme, la terreur japonaise et la guérilla libano-palestinienne ?

Concernant l’action d’Al Qaïda, je parlerai de fanatisme assassin, et pourquoi pas de « sale guerre sainte », puisque c’est le sens qui est donné par les intégristes musulmans au terme de Djihad ? De plus cela nous rendra une certaine humilité…


Jean Taillardat
jean.taillardat@themaconsultants.fr
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